| Politique de confidentialité |
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
A l’attention de nos assurés et clients
PRESENCE Assistance Tourisme est un courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS et agissant sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), proposant des services d’assurance voyage souscrits auprès de différentes compagnies d’assurance françaises et étrangères.
Suite à la nouvelle réglementation Européenne « GDPR » General Data Protection Regulation (https://eugdpr.org/), RGPD en français, qui a pour mission de porter une attention particulière sur la sécurité des données personnelles que vous nous avez confiées, PRESENCE Assistance Tourisme s’est bien sûr appliqué à respecter ces mesures dans sa politique de confidentialité.
Ce document vous explique comment nous collectons les données personnelles, quel type de données nous collectons et pourquoi, avec qui nous les partageons et à qui nous les divulguons.
1/ Qui est responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données est la personne, physique ou morale, qui contrôle et est responsable de la conservation et de l’utilisation des données personnelles.
PRESENCE Assistance Tourisme est responsable du traitement des données tels que défini par la législation et la réglementation applicable en matière de protection des données.
2/ Quelles données personnelles sont collectées ?
Nous collecterons et traiterons différents types de données personnelles vous concernant, conformément à ce qui suit :
• les
données relatives à l’identification des personnes parties,
intéressées ou intervenantes au contrat
• toute autre donnée
nécessaire à la passation et/ou l’exécution du
contrat.
Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à collecter et traiter les « données personnelles sensibles » vous concernant.
Nous nous engageons à limiter au strict minimum les données nécessaires à la souscription d’un contrat.
En cas de sinistre, nous nous engageons à limiter nos demandes de données personnelles aux éléments nécessaires à la gestion de votre dossier selon le type de garantie et le type de sinistre.
3/ Comment vos données personnelles sont-elles collectées et traitées ?
Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous transmettez et celles que nous recevons des tiers pour un certain nombre de finalités sans sollicitation d’un consentement exprès à moins que ce dernier ne soit exigé par les lois et réglementations applicables.
Vos données sont collectées dans le cadre de l’administration du contrat d’assurance (devis, souscription, traitement de la réclamation), la gestion du recouvrement de créances, la prévention et la détection des fraudes, le respect de toute obligation légale (fiscale, comptable et administrative).
Pour souscrire un contrat, votre agence de voyages nous transmettra uniquement les éléments nécessaires à la tarification et la validation du contrat, via un site internet que nous mettons à sa disposition ou par l’utilisation de moyens techniques sécurisés.
Toutes les communications entre notre navigateur et nos serveurs utilisent le protocole HTTPS qui crypte les données avant qu’elles ne transitent sur le réseau.
Dans le cadre du traitement des réclamations, vous ou l’agence de voyage à qui vous confiez des informations peuvent nous transmettre vos données en utilisant les sites internet sécurisés mis à votre disposition.
Vous pouvez également nous transmettre les informations par voie postale à l’adresse figurant sur le contrat d’assurance remis par votre agence de voyages.
Attention : La transmission de données personnelles par courrier électronique ne nous permet pas de vous garantir la totale confidentialité de vos données personnelles. Nous vous engageons donc à utiliser les accès sécurisés via nos sites internet pour nous transmettre tout justificatif.
Vos données personnelles sont nécessaires pour tout achat de nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces données, nous ne serons pas en mesure de vous garantir l’accès aux produits et services demandés ou susceptibles de vous intéresser, ou encore de vous proposer des offres adaptées à vos exigences spécifiques.
4/ Qui peut accéder à vos données personnelles ?
Nous nous engageons à utiliser ces données uniquement dans le cadre strict du contrat qui nous lie et dans le respect des finalités indiqué à l’article 3.
Dans le cadre des finalités énoncées, vos données personnelles pourront être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que tiers, responsables du traitement des données :
Organismes du secteur public, assureurs garantissant votre contrat
Dans le cadre des finalités énoncées, vos données personnelles pourront être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité de la compagnie d’assurance :
Consultants techniques, experts, avocats
Pour finir, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles dans les cas suivants :
Dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et
Afin de nous conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où vous présenteriez une réclamation concernant l’un de nos produits ou services.
5/ Où sont traitées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées à l’intérieur de l’Espace économique européen exclusivement.
6/ Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :
D’accéder à vos données personnelles et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données, les informations concernant le responsable du traitement des données, les préposés au traitement des données et les destinataires des données potentiellement divulguées.
De retirer votre consentement à tout moment, dans les cas où celui-ci est requis pour le traitement de vos données personnelles
De mettre à jour ou de rectifier vos données personnelles afin qu’elles soient toujours exactes
De supprimer vos données personnelles de nos systèmes si leur conservation n’est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées à l’article 3 du présent document
De restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude par nos services
De déposer une plainte auprès de notre société et/ou de l’autorité de protection des données compétentes
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué au paragraphe 8.
7/ Combien de temps conserverons nous vos données personnelles ?
Nous conserverons vos données personnelles pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d’assurance ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après :
En cas de sinistre : deux (2) ans à compter du règlement du sinistre
En cas de sinistre avec dommages corporels : dix (10) ans à compter du sinistre
Pour toute information sur les réclamations : deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation
Pour toute information sur le contrat : deux (2) ans à compter de l’expiration, de la résiliation ou de l’annulation.
Nous vous informons que des durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur.
Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.
8/ Comment nous contacter ?
Pour toute question concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal :
PRESENCE Assistance Tourisme
Département protection des données personnelles
55 bis rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS PERRET
Email : relationclients@presenceassistance.com
Préciser en objet : département protection des données personnelles
9/ A quelle fréquence mettons-nous à jour notre politique de confidentialité ?
Nous procédons régulièrement à la révision de notre politique de confidentialité
